Les Incoterms sont des conditions commerciales qui clarifient les responsabilités de toutes les parties lors de l’expédition de produits du vendeur à l’acheteur. Ces règles concernent le droit commercial international et apportent de la clarté à toutes les transactions internationales. En outre, les coûts, les risques, la répartition des tâches, etc. sont également clarifiés par les Incoterms. Les Incoterms sont acceptés dans le monde entier par les gouvernements et les autorités juridiques et sont d’une grande importance dans l’élaboration des contrats de vente.
L’ICC, qui signifie Chambre de Commerce Internationale, a publié les Incoterms. L’ICC a été fondée en 1919 et peu après, les premiers Incoterms ont suivi. Ils ont en effet été publiés dès 1936. La version la plus récente des Incoterms est celle de 2020.
Table des matières
Les différents types d'Incoterms
Il existe 11 Incoterms, ces Incoterms sont divisés en différentes catégories. Les catégories sont basées sur les coûts, les risques et le lieu de livraison. Chaque catégorie prend également en compte différentes situations, par exemple si le fret est transporté par voie maritime. Les catégories sont E, F, C et D.
Catégorie E (EXW)
L’acheteur assume la responsabilité dans la catégorie E (EXW). La seule responsabilité du vendeur est de s’assurer que les produits arrivent à l’adresse de livraison convenue.
Catégorie F (FCA, FAS et FOB)
Dans la catégorie F, le mode de livraison et le traitement convenus au préalable avec le client relèvent de la responsabilité du vendeur. Ensuite, l’acheteur prend la responsabilité.
Catégorie C (CFR, CIF, CPT et CIP)
Le vendeur est responsable de tous les coûts jusqu’à ce que les marchandises soient arrivées à une destination convenue, dans la catégorie C. Lorsque les marchandises sont ensuite transportées, l’acheteur assume la responsabilité des risques.
Catégorie D (DPU, DAP et DDP)
Toutes les obligations au sein de la catégorie D dépendent de la ou des destinations.
Les Incoterms
EXW – Ex Works
Avec les Incoterms EXW, l’acheteur supporte presque tous les coûts et risques de l’ensemble du processus d’expédition. La tâche principale du vendeur est de donner à l’acheteur l’accès aux marchandises. Dès que l’acheteur a accès aux marchandises, il est responsable de leur transport.
FCA – Free Carrier
FCA est une condition très flexible. Avec FCA, il est de la responsabilité de l’acheteur d’organiser le transport principal. Le vendeur n’a qu’à livrer les marchandises au transporteur de l’acheteur.
CPT – Carriage Paid To
Avec CPT, les mêmes responsabilités s’appliquent à l’acheteur qu’avec FCA. Il y a cependant une différence ; le vendeur paie les frais de livraison. Cependant, il reste de la responsabilité du vendeur de livrer les marchandises au transporteur de l’acheteur.
CIP – Carriage and Insurance Paid To
CIP a les mêmes responsabilités pour le vendeur que CPT, encore une fois avec une différence. Avec CIP, le vendeur paie non seulement les frais de livraison des marchandises, mais aussi l’assurance. Cependant, cela ne doit être que la couverture minimale. Si l’acheteur souhaite une assurance plus large, il doit la payer lui-même.
DAP – Delivered at Place
Avec DAP, le vendeur supporte les coûts et les risques du transport des marchandises. Les marchandises doivent être transportées à une adresse convenue à l’avance. Lorsque les marchandises sont arrivées à l’adresse et sont prêtes à être déchargées, elles sont classées comme livrées.
DPU – Delivered at Place Unloaded
L’Incoterm Delivered at Place stipule que tous les coûts et risques doivent être assumés par le vendeur. Le déchargement des marchandises relève également de la responsabilité du vendeur, contrairement à l’Incoterm DAP.
DDP – Delivery Duty Paid
En plus d’être responsable du transport des marchandises, le vendeur doit également s’assurer que les marchandises sont dédouanées pour être transportées et que les droits d’importation sont payés. Le vendeur n’est pas responsable du déchargement des marchandises, mais l’acheteur l’est.
Incoterms pour le transport maritime
FAS – Free Alongside Ship
Dans le cadre de l’Incoterm Free Alongside Ship, le vendeur livre les marchandises sur le quai du port à côté du navire. Les marchandises doivent être dédouanées pour l’exportation. Jusqu’à ce que les marchandises soient livrées sur le quai à côté du navire, le vendeur supporte tous les coûts et risques du transport. Le chargement du navire est la responsabilité de l’acheteur, qui assume ensuite le risque. L’acheteur doit également s’occuper du dédouanement à l’importation et à l’exportation.
FOB – Free on Board
Free On Board est un Incoterm qui stipule que le vendeur est responsable du transport et du chargement des marchandises sur le navire. Jusqu’à ce que toutes les marchandises soient à bord du navire, le vendeur supporte tous les coûts et risques du transport. En vertu de cet Incoterm, le vendeur doit également organiser le dédouanement à l’exportation. Dès que les marchandises sont à bord du navire, l’acheteur assume toutes les responsabilités.
CFR – Cost and Freight
Selon l’Incoterm CFR, le vendeur est responsable du transport des marchandises et de leur chargement sur le navire. La responsabilité est transférée à l’acheteur dès que toutes les marchandises sont chargées sur le navire, le vendeur n’étant plus responsable que du transport des marchandises jusqu’au port de destination.
Comme pour le FOB, les responsabilités incombent à l’acheteur dès que les marchandises sont à bord du navire. Le vendeur a en principe les mêmes responsabilités que pour le FOB, mais doit également payer les frais de transport.
CIF – Cost Insurance and Freight
Cost Insurance and Freight fonctionne de la même manière que le CFR, la différence étant qu’avec le CIF, le vendeur doit également assurer les marchandises et donc payer ces coûts. Cependant, comme pour l’Incoterm CIP, le vendeur n’est tenu de payer que la couverture minimale. Si l’acheteur souhaite une assurance plus large avec une couverture maximale, il doit la payer lui-même.
Quelle est la différence entre tous les Incoterms ?
La distinction entre les conditions susmentionnées repose sur qui est responsable des dépenses et qui assume le risque. Les documents d’exportation, le transport vers et depuis le port, le chargement et le déchargement des camions ou des navires et les droits d’importation en sont tous des exemples.
Au fur et à mesure que l’on descend dans la liste des Incoterms, les coûts passent progressivement de l’acheteur au vendeur. Dans la catégorie E, par exemple, l’acheteur est entièrement responsable de tous les coûts, tandis que dans la catégorie D, sous l’Incoterm DDP, c’est le vendeur qui l’est. Cela s’applique également au risque de transport des marchandises. Dans la catégorie E, l’ensemble du risque de transport incombe à l’acheteur, tandis que sous l’Incoterm DDP, le risque incombe entièrement au vendeur.
Si vous souhaitez savoir quel Incoterm convient le mieux à votre situation, il est utile de répondre à ces questions pour vous-même :
- Quelle méthode est utilisée pour livrer les marchandises ? La cargaison est-elle transportée par voie terrestre, aérienne ou maritime ?
- Quelle est la nature de ma relation avec l’autre partie ou le client ? Pour les transactions uniques ou occasionnelles, il est recommandé d’utiliser les Incoterms de la catégorie F.
- Quel niveau de contrôle souhaitez-vous conserver ? Si le contrôle n’est pas si important pour vous, optez pour la catégorie E.
