Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms sont des termes commerciaux qui clarifient les responsabilités de toutes les parties lors de l’expédition de produits du vendeur à l’acheteur. Ces règles se rapportent au droit commercial international et apportent de la clarté à toutes les transactions internationales. De plus, les coûts, les risques, la répartition des tâches, etc. sont également précisés par les Incoterms. Les Incoterms sont acceptés mondialement par les gouvernements et les autorités juridiques et revêtent une grande importance lors de la rédaction des contrats de vente.
La CCI, qui signifie Chambre de Commerce Internationale, a publié ces Incoterms. La CCI a été fondée en 1919 et les premiers Incoterms ont suivi peu après. Les premiers Incoterms ont été publiés en 1936. La version la plus récente des Incoterms date de 2020.
Table des matières
Les différents types d'Incoterms
Il existe 11 Incoterms, ces Incoterms sont divisés en différentes catégories. Les catégories sont basées sur les coûts, les risques et le lieu de livraison. Différentes situations sont également examinées par catégorie, par exemple lorsque le fret est transporté par voie maritime. Les catégories sont E, F, C et D.
Catégorie E (EXW)
L’acheteur assume la responsabilité au sein de la catégorie E (EXW). La seule responsabilité du vendeur est de s’assurer que les produits arrivent à l’adresse de livraison convenue.
Catégorie F (FCA, FAS et FOB)
Dans la catégorie F, la méthode de livraison et d’expédition convenue à l’avance avec le client relève de la responsabilité du vendeur. Après cela, l’acheteur assume la responsabilité.
Catégorie C (CFR, CIF, CPT et CIP)
Le vendeur est responsable de tous les coûts jusqu’à ce que les marchandises arrivent à une destination convenue, dans la catégorie C. Lorsque les marchandises sont prêtes à être transportées, l’acheteur assume la responsabilité des risques.
Catégorie D (DPU, DAP et DDP)
Toutes les obligations au sein de la catégorie D dépendent de la ou des destinations.
Les Incoterms
EXW – Ex Works
Avec les Incoterms EXW, l’acheteur supporte presque tous les coûts et risques de l’ensemble du processus d’expédition. Le fait que l’acheteur ait accès aux marchandises est la tâche principale du vendeur. Une fois que l’acheteur a accès aux marchandises, il est responsable de leur transport.
FCA – Free Carrier
FCA est une condition très flexible. Avec FCA, il incombe à l’acheteur d’organiser le transport principal. Le vendeur doit seulement livrer les marchandises au transporteur de l’acheteur.
CPT – Carriage Paid To
Les mêmes responsabilités de l’acheteur s’appliquent au CPT qu’au FCA. Cependant, il y a une différence ; le vendeur paie les frais de livraison. Néanmoins, il incombe toujours au vendeur de livrer les marchandises au transporteur de l’acheteur.
CIP – Carriage and Insurance Paid To
CIP a de nouveau les mêmes responsabilités du vendeur que CPT, avec une différence. Avec CIP, en plus des frais de livraison des marchandises, le vendeur paie également l’assurance. Cela ne doit cependant être que la couverture minimale. Si l’acheteur souhaite une assurance étendue, il doit la payer lui-même.
DAP – Delivered at Place
Avec DAP, le vendeur supporte les coûts et les risques du transport des marchandises. Les marchandises doivent être transportées à une adresse convenue à l’avance. Lorsque les marchandises sont arrivées à l’adresse et sont prêtes à être déchargées, elles seront classées comme livrées.
DPU – Delivered at Place Unloaded
L’Incoterm Delivered at Place stipule que tous les coûts et risques sont à la charge du vendeur. Le déchargement des marchandises est également de la responsabilité du vendeur, contrairement à l’Incoterm DAP.
DDP – Delivery Duty Paid
En plus d’être responsable du transport des marchandises, le vendeur doit également s’assurer que les marchandises sont dédouanées pour l’expédition et que les droits d’importation ont été payés. Le vendeur n’est pas responsable du déchargement des marchandises, c’est l’acheteur qui l’est.
Incoterms pour le transport maritime
FAS – Free Alongside Ship
Avec l’Incoterm Free Alongside Ship, le vendeur livre les marchandises sur le quai du navire au port. Les marchandises doivent être dédouanées pour l’exportation. Jusqu’à ce que les marchandises soient livrées sur le quai à côté du navire, le vendeur supporte tous les coûts et risques de transport. Le chargement du navire est la responsabilité de l’acheteur, qui assume alors le risque. L’acheteur est également responsable du dédouanement à l’importation et à l’exportation des marchandises.
FOB – Franco à bord
Franco à bord est un Incoterm qui stipule que le vendeur est responsable du transport et du chargement des marchandises à bord du navire. Jusqu’à ce que toutes les marchandises soient à bord du navire, le vendeur supporte tous les coûts et risques de transport. Le vendeur doit également organiser le dédouanement à l’exportation selon cet Incoterm. Une fois les marchandises à bord du navire, l’acheteur assume toutes les responsabilités.
CFR – Coût et fret
Selon l’Incoterm CFR, le vendeur est responsable du transport des marchandises et de leur chargement à bord du navire. La responsabilité est transférée à l’acheteur une fois que toutes les marchandises ont été chargées à bord du navire, le vendeur n’est responsable que du transport des marchandises jusqu’au port de destination. Comme pour le FOB, les responsabilités incombent à l’acheteur une fois que les marchandises sont à bord du navire. Le vendeur a essentiellement les mêmes responsabilités qu’avec le FOB, mais doit également payer les frais de transport.
CIF – Coût, assurance et fret
Coût, assurance et fret fonctionne de la même manière que le CFR, la différence étant qu’avec le CIF, le vendeur doit également assurer les marchandises et doit donc aussi payer ces frais. Cependant, le vendeur n’est à nouveau tenu de payer que la couverture minimale, tout comme avec l’Incoterm CIP. Si l’acheteur souhaite une assurance plus étendue avec une couverture maximale, il doit la payer lui-même.
Quelle est la différence entre tous les Incoterms ?
La distinction entre les circonstances susmentionnées repose sur qui est responsable des dépenses et qui supporte le risque. Les documents d’exportation, le transport vers et depuis le port, le chargement et le déchargement des camions ou des navires et les coûts d’importation en sont tous des exemples.
À mesure que l’on descend dans la liste des Incoterms, les coûts se déplacent progressivement de l’acheteur au vendeur. Par exemple, dans la catégorie E, l’acheteur est entièrement responsable de tous les coûts et dans la catégorie D, sous l’Incoterm DDP, c’est le vendeur. Cela s’applique également au risque de transport des marchandises. Avec la catégorie E, le risque total de transport incombe à l’acheteur et avec l’Incoterm DDP, le risque incombe entièrement au vendeur.
Si vous voulez savoir quel Incoterm convient le mieux à votre situation, il est utile de répondre à ces questions pour vous-même :
- Quelle méthode est utilisée pour livrer les marchandises ? La cargaison sera-t-elle transportée par voie terrestre, aérienne ou maritime ?
- Quelle est la nature de ma relation avec l’autre partie ou le client ? Pour les transactions uniques ou occasionnelles, il est recommandé d’utiliser les Incoterms de catégorie F.
- Quel niveau de contrôle souhaitez-vous conserver vous-même ? Si le contrôle n’est pas si important pour vous, optez pour la catégorie E.
